Nos Services
Service Accises
Les entreprises réalisant du transport professionnel (mais pas uniquement les entreprises de transport)/ les utilisateurs de diesel professionnels peuvent être remboursés d’une partie des accises payées sur le diesel consommé par leurs camions de plus de 7,5T. Il peut donc être intéressant pour un transporteur d’entamer les démarches permettant d’être remboursé.
ConsulTrans Solutions peut s’occuper de vos dossiers de récupération d’accises de la demande d’autorisation au remboursement:
Nous réalisons votre demande d’autorisation (ou modification d’autorisation) et la déposons au bureau local.
Nous réalisons votre dossier de remboursement (établissement des cadres A et/ou B, calculs et impression des documents finaux) et le déposons à Bruxelles.
Les calculs réalisés sont effectués selon la méthode prescrite par le SPF Finances, Douanes et Accises, sur base des informations fournies par le client.
Nous vous recontactons automatiquement et régulièrement (fréquence à convenir) pour assurer les demandes de récupération ultérieures.
En cas de contrôle, nous expliquons aux Accises comment les calculs ont été réalisés.
Pour plus d’informations concernant les accises, contactez le bureau par téléphone au 04/345 00 45 ou par e-mail à accises@consultrans-solutions.be
Service Téléchargement Tachygraphes
Le téléchargement des cartes chauffeurs et des tachygraphes digitaux est une obligation légale conformément au règlement européen (CEE) 561/2006.
ConsulTrans Solutions vous propose une solution complète en la matière:
Notre offre comprend :
Le téléchargement de la (les) Carte(s) chauffeur(s),
Le téléchargement du (des) Tachygraphe(s),
Un forfait par déplacement et pour la gestion légale des données à conserver par l’entreprise et par ConsulTrans Solutions SPRL,
L’édition d’un rapport mensuel d’activités et éventuellement d’infractions par chauffeur,
La sauvegarde des données sur notre serveur.
Remarques :
L’horaire de passage (en général le samedi) sera convenu à l’avance pour s’assurer de la présence du véhicule et/ou du chauffeur, ainsi qu’un responsable (clé du véhicule !)
Pour plus d’informations concernant le téléchargement des données tachygraphes, contactez le bureau par téléphone au 04/345 00 45 ou par e-mail à fco@consultrans-solutions.be
Service Conseiller ADR
Toute entreprise qui charge, décharge ou transporte des marchandises dangereuses est obligée légalement d’avoir un conseiller à la sécurité ADR (interne ou externe) !
ConsulTrans Solutions vous propose ce service via « le Contrat de Conseiller ADR »
Notre offre comprend :
1) La réalisation d’un « état des lieux » avec un relevé sur chaque véhicule (en présence du chauffeur idéalement) basé sur le formulaire de contrôle utilisé par le SPF Mobilité et Transports.
2) La remise à chaque chauffeur d’un questionnaire pour le sensibiliser à l’importance de ses tâches et responsabilités (à compléter immédiatement (lors du check-up de son véhicule) ou du moins le plus rapidement possible).
3) Un passage régulier pour contrôler le respect des règles ADR, la conformité des véhicules, …
4) Une disponibilité permanente en cas de problème lié à réglementation ADR (les chauffeurs ayant nos coordonnées y compris un numéro de GSM).
5) Une présence à l’entreprise en cas de besoin ou lors d’un contrôle éventuel du SPF Mobilité et Transports.
Pour plus d’informations à ce sujet, contactez le bureau par téléphone au 04/345 00 45 ou par e-mail à fco@consultrans-solutions.be