Conditions Utilisations

Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente établissent les règles contractuelles entre Consultrans Solutions SRL, domiciliée Rue Coloster 50 à 6450 Herve, et le client, désigné ci-après comme le commanditaire des formations. En soumettant une demande d’inscription à une formation, le client reconnaît et accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Formations

Les caractéristiques principales des formations proposées sont décrites dans leur présentation. Les formations sont dispensées par des formateurs agréés et reconnus par le Ministère (SPF Mobilité). Les participants sont encouragés à s’exprimer pendant la formation pour mieux répondre à leurs besoins et attentes.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la formation, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou les brevets, et demeurent la propriété exclusive de Consultrans Solutions SRL.

Formalités Préalables à la Formation

Le client doit fournir les informations sur tous les candidats au moins 1 jour ouvrable avant le début de la formation. En cas d’utilisation de chèques formation, le client doit remplir les documents requis dès la signature du bon de commande, payer les chèques formation au moins 7 jours ouvrables avant la formation et fournir les codes d’autorisation et d’utilisation avant le début de la formation, faute de quoi celle-ci pourrait être annulée.

Conditions Matérielles

Le lieu et la date de la formation sont convenus en accord mutuel. Le nombre de participants dépend du type de formation et est déterminé à l’avance par Consultrans Solutions, conformément aux agréments reçus du SPF Mobilité.

Conditions Financières

Le prix de la prestation inclut :
– Les honoraires du formateur.
– Une assistance administrative (pour les chèques formation ou autres).
– La mise à disposition de la salle et des repas.
– Les supports pédagogiques.
– La délivrance d’une attestation et d’un diplôme à chaque participant.

Le paiement doit être effectué dès réception de la facture, sauf pour les chèques formation qui doivent être réglés avant le début de la formation, accompagnés des codes d’utilisation et d’autorisation.

Conditions d’Annulation

En cas d’annulation de la mission à la demande du client, les services seront facturés s’ils ne sont pas annulés au moins ?? jours avant la date de la formation. En cas d’annulation par Consultrans Solutions SRL en raison du non-respect des engagements du client, des frais seront appliqués selon les délais suivants :
– Annulation de ?? à ?? jours avant la prestation : ?? du coût total.
– Annulation de ?? jours jusqu’au jour de la prestation : ?? du coût total.

Retard de Paiement

En cas de non-paiement à échéance ou de paiement tardif de la facture, toutes les dettes envers Consultrans Solutions SRL deviennent exigibles légalement. Des intérêts conventionnels de ?? par an seront appliqués, avec un minimum de €??, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Litiges

Tous les litiges et contestations relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Protection des Données

Consultrans Solutions SRL s’engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles. Les données des candidats seront transmises au SPF Mobilité pour attester de leur présence aux formations et émettre les attestations officielles. 

Les éléments remplacés par des ?? doivent encore être définis.